Conditions Générales De Vente

conditions générales de vente

Préambule

Le site internet accessible à l’adresse « fearlessjewellery.com » (ci-après FEARLESS JEWELLERY) est édité et exploité par la société FEARLESS JEWELLERY, dont le siège est à SUNNY ACRES, LC02 505 CASTRIES, SAINT-LUCIE et a été inscrite au registre du gouvernement de Sainte-Lucie sous le numéro 2020/B0708

La Boutique en Ligne FEARLESS JEWELLERY est la boutique en ligne officielle des produits FEARLESS JEWELLERY à SAINT-LUCIE.

Numéro Fiscal : 156434-01
Présidente: MME. PROSPERE ELéanor
Email: contact@fearlessjewellery.com
Tel: +596 696 60 50 08

1. DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Les présentes Conditions Générales de Vente, concernant la vente sur internet de bijoux (ci-après « les Produits »), s’appliquent entre FEARLESS JEWELLERY exerçant son commerce sous l’enseigne commerciale suivante : FEARLESS JEWELLERY (ci-après dénommée «FEARLESS JEWELLERY») et la personne physique ou morale ayant conclu un contrat de vente avec FEARLESS JEWELLERY et ayant adhéré aux présentes Conditions Générales de Vente (ci-après le « Client ») dans le cadre d’un système de vente à distance.

Le fait de passer commande des Produits signifie l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente, accessible à tout moment sur le site internet www.fearlessjewellery.com (ci-après le « Site Internet ») et dont le Client reconnait avoir pris connaissance préalablement à la commande.

Les présentes Conditions Générales de Vente constituent le seul accord entre les parties et prévalent sur tout autre document. Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes. Le « Client » et FEARLESS JEWELLERY sont désignés ci-après conjointement les « Parties ».

Merci de lire ces conditions générales attentivement avant d’effectuer une commande sur notre site . En commandant sur notre site, vous nous notifiez votre accord d’être soumis aux présentes conditions générales.

2. PRODUITS ET DISPONIBILITÉ

Les Produits proposés à la vente par FEARLESS JEWELLERY sont ceux figurant sur le Site Internet au jour de la consultation du Site Internet par le Client. Les Produits sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles. FEARLESS JEWELLERY ne peut apporter plus de précision concernant la disponibilité des Produits que ce qui est indiqué sur le Site Internet.

Lors du traitement de la commande, nous informerons au client par courrier électronique si des Produits qu’il a commandé s’avèrent être indisponibles, et ne facturera pas ces Produits. Les Produits proposés à la vente sont décrits avec la plus grande exactitude possible. Pour obtenir des précisions complémentaires le Client a la possibilité de nous contacter par mail, par son compte client ou au numéro suivant: +596 696 60 50 08.

FEARLESS JEWELLERY attire l’attention du Client que les photographies illustrant ses Produits peuvent s’avérer légèrement différentes de la réalité en raison des réglages de l’écran du Client et de l’éclairage lors des prises de vue.

3. FRAIS D’EXPEDITION

Offertes! Ne sont pas soumis à la TVA de chaque pays de livraison pour tous les colis de 0-10 kg

4. CONTRAT

Après avoir passé une commande, nous adressons un e-mail au client confirmant celle-ci. Nous informerons également le Client de l’envoi de ses articles.

5. CONCLUSION DU CONTRAT

conformément aux dispositions du Code Civil sur la conclusion des contrats en ligne, le contrat sera conclu lorsque le client cliquera sur le bouton lui permettant de confirmer sa commande. Le client peut validé sa commande après avoir visualisé le détail de celle-ci en particulier son prix total et avoir eu la possibilité de corriger d’éventuelles erreurs.

6. DROIT DE RETENTION

Les Produits livrés restent la propriété de FEARLESS JEWELLERY jusqu’à leur remise au transporteur.

7. PRIX ET PAIEMENTS

Les prix sont présentés en Euros Toutes Taxes Comprises, hors frais de livraison qui restent à la charge du Client sauf mentions ou conditions particulières. En dépit de nos efforts, il peut s’avérer que des Produits présents sur le Site Internet affichent une erreur sur le prix. Nous vérifions le prix au moment du traitement de la commande du Client et avant tout paiement.

S’il s’avérait que FEARLESS JEWELLERY a fait une erreur sur l’affichage du prix, et que le prix réel est supérieur au prix affiché sur le Site Internet, nous contacterons le Client pour lui demander s’il souhaite acheter le Produit à son prix réel ou s’il préfère annuler sa commande.

Si le prix réel est inférieur au prix affiché, nous facturerons un montant inférieur et enverra le produit au Client.Toutes les commandes, quelles que soit leurs origines sont payables en Euros. Les moyens de paiement suivants sont mis à votre disposition pour régler les achats effectués sur notre site:

  • Carte Bancaire
  • Paypal (avec ou sans un compte par carte crédit)
  • Virement bancaire par avance dès la réception de commande.

8. LIVRAISON

Sauf si les parties en disposent autrement concernant le moment de la livraison, FEARLESS JEWELLERY livrera les biens en transférant la possession physique ou le contrôle au Client sans retard injustifié, mais au plus tard trente jours (30) après la conclusion du contrat.

Dans le cas où FEARLESS JEWELLERY ne livre pas le produit dans ce délai de trente jours, le Client lui enjoint d’effectuer la livraison dans un délai supplémentaire adapté aux circonstances.

Si FEARLESS JEWELLERY n’effectue pas la livraison dans le dit délai supplémentaire, le Client a le droit de mettre fin au contrat.

9. REMBOURSEMENT & RETOURS

Si le client est consommateur de l’Union Européenne, celui-ci dispose d’un droit de rétractation légal du contrat conclu avec FEARLESS JEWELLERY sans donner de motif durant un délai de 7 jours . Ce délai de rétractation expire après une période de 7 jours à compter du jour où le client, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par le client, prend physiquement possession du bien.

Si le Client a, par un même contrat, commandé plusieurs biens qui sont livrés séparément, le délai de rétractation de 7 jours expire le jour où le client, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par le Client, prend physiquement possession du dernier bien.

Si le délais de 7 jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prolonge jusqu’au premier jour ouvrable suivant, le client ne subira aucune pénalité. En cas de rétractation, le Client recevra remboursement de tous les paiements qu’il a effectué, y compris, les frais de livraison, et ce, au plus tard dans les trente jours suivant celui où il a informé FEARLESS JEWELLERY de sa décision de rétractation et FEARLESS JEWELLERY est tenue de rembourser les frais supplémentaires de livraison si nécessaire.

Cependant, FEARLESS JEWELLERY ne sera pas obligé de rembourser des frais d’expédition supplémentaires si le consommateur a explicitement choisi un mode de livraison autre que le mode de livraison proposé par FEARLESS JEWELLERY.

Nous pouvons néanmoins différer tout remboursement des paiements effectués jusqu’à ce que les Biens soient récupérés, ou jusqu’à ce que le Client ait fourni une preuve d’expédition des Biens, la date authentique étant celle du premier de ces événements. Nous effectuerons tout remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client pour la transaction initiale, à moins que le Client n’accepte expressément un mode de paiement différent, à condition que le remboursement n’entraîne aucune dépense pour le client.

L’exercice du droit de rétractation donne lieu à un remboursement des sommes versées lors de la commande dans les meilleurs délais et au plus tard 30 jours à compter de la date à laquelle le client a exercé ce droit. Le remboursement sera effectué par paypal ou par virement bancaire.

VEUILLEZ NOTER QUE LE REMBOURSEMENT N’AURA PAS LIEU TANT QUE LE CLIENT N’A PAS RENVOYER LE PRODUIT OU A FAIT PREUVE DE LA REEXPEDITION DU PRODUIT.

En cas d’annulation du contrat, le Client devra retourner ou livrer les Marchandises à FEARLESS JEWELERY ou à une personne autorisée par cette dernière à les recevoir, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze (14) jours après la communication de sa décision de résilier le contrat professionnel conformément à l’article 11.

En cas d’exercice du droit de rétractation, le client supportera les frais directs occasionnés par le retour des marchandises. Le client devra renvoyer le produit à l’adresse suivante: MR. ART JEFFREY, METRO PARK SATHORN BUILDING 2/1, 170/93 KALLAPRAPRUK RD., BANG WA, PASI JAROEN, BANGKOK, 10160, THAILAND . Les frais de retour sont exclusivement à la charge de FEARLESS JEWELLERY.

Le Client engage sa responsabilité à l’égard de la dépréciation des biens résultant de manipulations des biens autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ces biens. Le Client commandant un produit nettement personnalisé ou selon des spécifications qui lui sont propres ne disposera pas du droit de rétractation.

Si FEARLESS JEWELLERY accepte de remplacer un produit endommagé ou un produit ne correspondant pas à une commande, le Client devra retourner le produit d’origine dans un délai de 30 jours après la confirmation de son remplacement. Si le Client ne respecte pas cette obligation de retour du produit endommagé ou non conforme dans les 30 jours, alors qu’il a déjà reçu un produit en remplacement, FEARLESS JEWELLERY se réserve le droit de débiter le compte utilisé pour l’achat d’un montant égal au prix (TVA incluse) du produit endommagé ou non conforme que le Client n’a pas retourné.

Dans ce cas, le Client qui a reçu un produit de remplacement sans renvoyer le produit endommagé ou non conforme, sera considéré comme ayant effectué un second achat avec condition suspensive.

Cette condition suspensive sera remplie si à la fin du délai 30 jours après l’envoi du produit de remplacement, le produit endommagé ou non conforme n’a pas été retourné. FEARLESS JEWELLERY devient propriétaire des articles retournés qu’à leur arrivée à l’adresse de retour. Le client ne sera jamais responsable des endommagements lors du transport des articles. Les dispositions du Code de la consommation concernant la garantie légale de conformité sont applicables.

10. DOUANES

Lorsque le Client commande des Produits FEARLESS JEWELLERY pour être livrés en dehors de l’Union Européenne, celui-ci peut être soumis à des obligations et des taxes sur l’importation, qui sont perçues lorsque le colis arrive à destination.

Tout frais supplémentaire de dédouanement sera à la charge du client; FEARLESS JEWELLERY n’a aucun contrôle sur ces frais. Les politiques douanières varient fortement d’un pays à l’autre, le Client doit donc contacter le service local des douanes pour plus d’informations.

Par ailleurs, il y a lieu de noter que lorsque le Client passe commande sur www.fearlessjewellery.com, celui-ci est considéré comme l’importateur officiel et doit respecter toutes les lois et règlements du pays dans lequel il reçoit les produits.

La protection de la vie privée du Client est importante pour FEARLESS JEWELLERY et FEARLESS JEWELLERY attire l’attention de ses clients internationaux sur le fait que les livraisons transfrontalières sont susceptibles d’être ouvertes et inspectées par les autorités douanières.

11. RESPONSABILITE DE FEARLESS JEWELLERY

Le Client bénéficie des dispositions de la garantie légale de non-conformité et des vices cachés. A l’exception des livraisons à Saint-Lucie ou au Luxembourg, FEARLESS JEWELLERY décline toute responsabilité dans l’hypothèse où le Produit livré ne respecterait pas la législation du pays de livraison.

FEARLESS JEWELLERY s’engage à apporter tous les soins en usage dans la profession pour la mise en œuvre du service offert au Client.

Néanmoins, la responsabilité de FEARLESS JEWELLERY ne pourra pas être retenue en cas de retard ou de manquement à ses obligations contractuelles si le retard ou manquement est dû à une cause en dehors de son contrôle : cas fortuit ou cas de force majeure tel que défini par la loi applicable.

La responsabilité de FEARLESS JEWELLERY ne sera pas engagée en cas de retard dû à une rupture de stock chez le fournisseur.

En outre, la responsabilité de FEARLESS JEWELLERY ne sera pas engagée en cas de différences mineures entre les photos de présentation des articles et les textes affichés sur www.fearlessjewellery.com , et les Produits livrés. La responsabilité de FEARLESS JEWELLERY ne sera pas engagée en cas de retard ou de non prise en compte d’une commande qui serait dû à une défaillance du Site Internet et ce, jusqu’à ce que le Client ait reçu une confirmation de sa commande.

FEARLESS JEWELLERY met en œuvre tous les moyens dont il dispose pour assurer les prestations objets des présentes Conditions Générales de Vente. Dans le cadre de relations avec des professionnels, FEARLESS JEWELLERY n’encourt aucune responsabilité pour les pertes de bénéfices, pertes commerciales, pertes de données ou manque à gagner ou tout autre dommage indirect résultant de l’utilisation du Site Internet ou de la conclusion du contrat de vente entre nous et vous.

12. MODIFICATION DU SERVICE OU DES CONDITIONS D’UTILISATION

FEARLESS JEWELLERY se réserve le droit de faire des changements à son Site Internet, ses procédures, et à ses termes et conditions, y compris les présentes Conditions Générales de Vente à tout moment.

Le Client est soumis aux termes et conditions, procédures et Conditions Générales de Vente en vigueur au moment où il commande un Produit, sauf si un changement à ces termes et conditions, ou aux présentes Conditions Générales de Vente est exigé de par la loi, de par une autorité administrative ou gouvernementale (dans ce cas, cette modification peut s’appliquer aux commandes antérieures que le Client a effectuées).

Si l’une stipulation de ces Conditions Générales de Vente est réputée non valide, nulle ou inapplicable, quelle qu’en soit la raison, cette stipulation sera réputée divisible et n’affectera pas la validité et l’effectivité des stipulations restantes.

13. ARCHIVAGE ET ACCESSIBILITE DES CONTRATS CONCLUS

Les contrats conclus sur notre site internet: (données relatives à votre commande et CGV en vigeur au jour de votre commande) sont archivés pour une durée de 10 ans. Vous pouvez accéder aux contrats archivés en faisant la demande par courrier électronique à l’adresse: contact@fearlessjewellery.com ou par courrier postal. Les langues proposés pour la conclusion du contrat sont en l’anglais et en français.

14. RENONCIATION

Si le Client enfreint ces conditions générales d’utilisation, FEARLESS JEWELLERY se réserve le droit d’utiliser ses droits et voies de recours.

15. MINEURS

FEARLESS JEWELLERY ne vend pas de produits aux mineurs. FEARLESS JEWELLERY vend des produits pour enfants pour des achats par des adultes. Si le Client a moins de 18 ans, il ne peut utiliser www.fearlessjewellery.com, que sous la surveillance d’un parent ou d’un tuteur.

16. MEDIATION

L’acheteur peut recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation ou auprès des instances de médiation sectorielles existantes, ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation.

17. DROIT APPLICABLE

Les présentes conditions générales sont soumises à l’application du droit français, à l’exclusion des dispositions de la Convention de Vienne. Le tribunal compétent est le tribunal d’instance pour les litiges dont le montant est inférieur ou égal à 10000 € ou le tribunal de grande instance pour les litiges dont le montant est supérieur à 10000 €.

Il en est ainsi pour les règles de fond comme pour les règles de forme. En cas de litige ou de réclamation, l’acheteur s’adressera en priorité au vendeur pour obtenir une solution amiable.